Entreprises & Professions libérales

La location avec option d’achat

Le leasing d’œuvres d’art ou location avec option d’achat permet de louer une œuvre d’art (tableau, sculpture, photographie ou un mobilier d’art) pendant une durée définie par un contrat de location et suivant les conditions de la transaction signée avec le loueur, de l’acquérir à la fin du contrat moyennant un une valeur résiduelle .
Le leasing d’œuvres d’art offre de nombreux avantages : pour les entreprises ou établissements libéraux et médicaux, celui d’exposer de manière simple et progressive des œuvres d’art dédiées à enrichir et à embellir les halls d’accueil, les bureaux, les espaces de travail ou autres locaux professionnels, avec une réduction de leur imposition et en fin de location la possibilité de racheter les œuvres à des conditions avantageuses.

La durée du contrat
La durée du contrat est variable, elle s’étend de 13 à 48 mois.
L’œuvre doit être visible dans un lieu accessible aux salariés ou aux clients.

Les intérêts de NexeArt Capital leasing pour l’entreprise
Pour l’entreprise, le leasing d’œuvres d’art est un réel vecteur de communication. Exposer une œuvre d’art dans les bureaux et les espaces de travail participent :
– à l’embellissement des lieux et des infrastructures
– au développement de l’image de marque et de l’identité de l’organisation auprès des salariés, clients et partenaires ;
– au bien-être des collaborateurs, à la création de liens humains au sein de la communauté de travail,
– à l’accès à une culture diversifiée et à la découverte de nombreux artistes.
Alors que le mécénat impose des conditions sur les montants investis et porte sur des artistes vivants , la location d’œuvres d’art ne pose aucune limite ni restriction en regard des montants investis.

Fiscalité et leasing d’œuvres d’art & la loi ?
Les seules structures bénéficiaires du dispositif de déduction fiscale liée au leasing d’œuvres d’art doivent être impérativement être soumises à l’impôt sur les sociétés (SA, EURL, SARL ou SAS) ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels
et commerciaux (BIC).
Ainsi , la charge locative du leasing d’œuvres d’art entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général.
L’intérêt fiscal de ce dispositif est incontestable puisque cette location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles du résultat net (art 39-1 du CGI), ce qui diminuera les cotisations sur l’impôt sur le revenu.
En plus de cette réduction d’impôts (IS ou IRPP) , , parmi les nombreux autres avantages financiers et fiscaux du leasing d’œuvres d’art, nous pouvons mentionner:
– la constitution d’un patrimoine matériel de valeur;
– l’étalement des coûts de l’achat d’une œuvre sur plusieurs mois ou années (13 à 48 mois);
– la conservation du titre de propriété de l’œuvre hors bilan ;
– le lissage de la dépense et le maintien d’une trésorerie et d’une capacité d’emprunt à un haut niveau.
– Le rachat de l’œuvre à une valeur résiduelle
A ce dispositif du leasing, les articles 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts précisent les conditions de défiscalisation offertes aux entreprises ne concernent que l’acquisition et le leasing d’œuvres originales d’artistes vivants.

Entreprises & Professions libérales

La Location avec options d’achat offre la possibilité de faire entrer l’art dans vos bureaux, de valoriser votre patrimoine professionnel et de capitaliser pour le futur. C’est une solution de financement qui permet aux entreprises d’acquérir des œuvres d’art tout en étalant le paiement sur une période déterminée et en bénéficiant d’une solution de financement attractive.

• Avantage fiscal pour l’entreprise avec des loyers 100% déductibles
• Créer du lien et une imagine forte pour vos entreprises
• Option d’achat possible avec acquisition à valeur résiduelle au terme de la location (LOA)
• Location des œuvres d’art de 13 à 48 mois (39-1, PCG 60-68)
• Location ouverte à tout medium : œuvres d’art, photographies, sculptures etc…

Pour informations :
Afin de bénéficier des avantages fiscaux liés au leasing et à la déduction des loyers, les œuvres d’art doivent être exposées dans des bureaux et salons professionnels communs, accessibles au public.
Le montant des loyers doit être en accord avec le C.A de l’entreprise.